Avant d’engager une procédure, il est normal de s’interroger concernant le coût que cela va engendrer.

Votre avocat s’engage en contrepartie d’un prix juste et équitable, à assurer une prestation de qualité avec une rigueur professionnelle.

Le cabinet de Maître Marine VASQUEZ situé à BEZIERS, travaille avec la plus grande transparence, sur convention d'honoraires et ce dès le début de la procédure.

Votre avocat s'attache à ce que le montant des honoraires soit juste et respecte les dispositions de l’article 10 de la loi du 31 octobre 1971 qui précise que la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

    • Le temps consacré à l’affaire
    • Le travail de recherche
    • La nature et la difficulté de l’affaire
    • L’importance des intérêts en cause
    • L’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat
    • La notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier
    • Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail
    • La situation du client.

Une fiche détaillée des diligences effectuées peut être présentée à tout moment sur simple demande écrite.

Des facilités de paiement peuvent être discutées selon la situation du client.

Toute consultation donnée au Cabinet dans le cadre d'un premier rendez-vous donne lieu à facturation (entre 50 et 150€ HT selon le temps passé et la complexité du dossier).

Le prix fixé sera déduit de la procédure ultérieure si celle-ci est engagée.

Cependant, ne sont pas facturées les consultations préalables à une procédure si le client est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

A la demande du client, il est possible de convenir d’un échéancier pour le paiement des honoraires.

Il est précisé que l'ensemble des honoraires sont soumis à TVA au taux de 20%.

***

L'Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation imposent aux professionnels liés par un contrat avec un consommateur de lui permettre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige national ou transfrontalier (C. conso., art. L. 152-1).

A ce titre, Monsieur la BâtonnierJérôme HERCÉ, est désigné en qualité de Médiateur à la Consommation.

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Le Cabinet de Maître Marine VASQUEZ peut intervenir au titre de l'aide juridictionnelle à la demande expresse du client et eu égard à ses ressources.

En fonction du montant de vos ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
(Télécharger le formulaire et notice explicative).

 

Les honoraires de votre avocat peuvent également être pris en charge totalement ou partiellement par votre assureur si vous avez souscrit un contrat d’assurance protection juridique dans le cadre de l’assurance de votre voiture, de votre logement ou de votre carte bleue...

Il conviendra de contacter votre assurance et de lui demander si elle couvre les honoraires d’avocat en vue du contentieux que vous souhaitez initier.

Il est précisé que si vous disposez d'une protection juridique, l'aide juridictionnelle ne vous sera pas accordée.

Il est donc impératif de prendre contact au préalable avec son assureur afin de connaître ses domaines d'intervention.

En cas de prise en charge par votre protection juridique de votre contentieux, votre avocat, Maître Marine VASQUEZ s'engage à limiter ses honoraires aux barèmes imposés par l'assureur, aucun frais supplémentaires ne vous seront demandés.