201705.06
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Interdiction de vapoter au travail

La loi santé du 27 janvier 2016 interdit l’usage de la cigarette électronique :

• à l’intérieur des établissements scolaires (école, collège, lycée…) et des établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
• dans les moyens de transport collectif fermés (bus, train, métro, tramway…) ;
• à l’intérieur des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 a précisé les modalités d’application de la loi santé de 2016 en matière d’interdiction de vapoter.

Ce texte prévoit une contravention de 2e classe, soit 35 euros d’amende, pour les contrevenants qui vapoteraient dans un lieu interdit à compter du 1er octobre 2017.

Dans les lieux concernés par l’interdiction de la cigarette électronique, un affichage doit signaler les règles applicables sous peine d’une amende de 450 euros et ce à partir du 1er octobre 2017.