201705.29
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Malaise au cours d’un entretien avec son supérieur : accident du travail ?

Pour la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 mai 2017, il doit être considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion du travail.

Il n’est pas nécessaire en effet que l’entretien soit la cause du malaise.

La preuve contraire d’une cause totalement étrangère au travail peut être rapportée par la caisse de sécurité sociale ou par l’employeur.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034655994&fastReqId=1652740543&fastPos=1