201512.11
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Mentir dans son CV peut justifier un licenciement pour faute grave

Dans un arrêt rendu le 25 novembre 2015 (N° de pourvoi: 14-21521), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que mentir dans son CV sur son expérience professionnelle chez un concurrent pouvait justifier un licenciement pour faute grave

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031544429&fastReqId=2110994740&fastPos=1

Dans cette affaire, M.X est enagagé depuis le 2 mai 2011 par la société Acme Packet Uk aux droits de laquelle vient la société Oracle, en qualité de directeur régional des ventes.

Ce dernier a été mis à pied à titre conservatoire à compter du 24 octobre 2011 puis a été licencié pour faute grave par lettre du 18 novembre 2011.

Le salarié fait grief à l’arrêt attaqué de la Cour d’appel de Douai du 29 novembre 2013 d’avoir considéré le licenciement fondé sur une faute grave et de rejeter le surplus de ses demandes au motif selon lui que la fourniture de renseignements inexacts lors de l’embauche ne constituerait une faute susceptible de justifier le licenciement que s’il est avéré qu’il n’avait pas les compétences effectives pour exercer les fonctions pour lesquelles il a été recruté.

Au contraire, la Cour d’appel considère que M.X a manqué à son obligation de loyauté en ne fournissant pas à la société Acme Packet UK Ltd lors de son engagement en 2011, des informations exactes concernant son dernier employeur sans pour autant relever l’incompétence du salarié.

Le salarié prétend devant la Cour de cassation que ne peut être fautif un fait que s’il a été commis après la naissance de la relation de travail et que le seul grief tiré de ce que le salarié de s’est présenté dans son curriculum vitae comme « strategic account manager » de la société Cisco, alors que, selon l’employeur, il n’avait pas travaillé pour cette société, ne justifierait pas un licenciement.

Mais attendu que la Cour de cassation a confirmé la décision dont appel considérant « que le salarié avait, à trois reprises, volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle en faisant croire qu’il était engagé par l’entreprise Cisco dont l’activité consistait dans la vente de produits correspondant à la spécialisation de l’employeur et qu’il était avéré que la présence alléguée du salarié dans cette entreprise avait été déterminante pour l’employeur ».

Dés lors, mentir dans son CV peut justifier un licenciement pour faute grave selon la Cour de cassation.