201811.14
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Une petite révolution : « parent biologique »

La cour d’appel de Montpellier a innové, dans un arrêt rendu mercredi 14 novembre 2018, en créant la qualification de « parent biologique » dans une affaire de droit de la filiation.

Dans cette affaire, la Cour autorise l’inscription à l’état civil de la filiation des deux parents, dont l’un a la particularité d’être devenue femme tout en étant le père biologique.

L’histoire est celle d’un couple hétérosexuel de l’Hérault, que nous appellerons par commodité Bernard et Marie. Mariés en 1999, ils ont deux garçons. Mais dix ans après leur union, Bernard décide de devenir une femme, sans toutefois recourir à une opération. Il obtient en 2011 du tribunal administratif de Montpellier son changement de sexe et l’inscription de cette décision en marge de son état civil et de son acte de mariage.

Marie et Bernard (que nous appellerons désormais Claire) deviennent ainsi, deux ans avant la loi autorisant le mariage pour tous, un des premiers couples mariés de personnes du même sexe. Les deux femmes poursuivent leur vie conjugale et leurs relations sexuelles, ce qui aboutit à la naissance, en 2014, de leur troisième enfant, une fille.

La filiation maternelle et paternelle s’établit différemment
Lors de la grossesse de Marie, Claire fait enregistrer chez un notaire parisien une reconnaissance prénatale de nature « maternelle, non gestatrice ».

Mais après la naissance de l’enfant, l’officier de l’état civil refuse de transcrire cette reconnaissance de maternité, arguant qu’elle doterait l’enfant d’une double filiation maternelle, ce que la loi française n’autorise pas.

Dans son arrêt rendu le 14 novembre, la cour choisit en inventant cette notion de « parent biologique », qui établit ainsi une filiation non sexuée, une première en France.