La cour d’appel de Montpellier a innové, dans un arrêt rendu mercredi 14 novembre 2018, en créant la qualification de « parent biologique » dans une affaire de droit de la filiation. Dans cette affaire, la Cour autorise l’inscription à l’état civil de la filiation des deux parents, dont l’un a la particularité d’être devenue…

Lire la suite

Les avocats de Béziers, dans l’Hérault sont en grève, lundi 13 novembre, rapporte France Bleu Hérault. Selon eux, le tribunal de grande instance de la ville est menacé par la nouvelle réforme de la carte judiciaire. En accord avec les magistrats, les avocats vont demander un renvoi de toutes les affaires, lundi. Un rassemblement est…

Lire la suite

Après les députés, c’est maintenant au tour des sénateurs d’examiner en séance publique le projet de loi visant à réformer le Code du travail par ordonnances. L’occasion de faire le point sur les amendements incontournables adoptés par l’Assemblée nationale. Amendé par les députés sur différents points, présentés ci-après, le projet de loi d’habilitation à prendre…

Lire la suite

Le TGI de Bordeaux a condamné l’auteur de menaces de mort commises en raison de la religion via son compte Twitter à un an de prison ferme en raison de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu. Un journaliste, metteur en scène et écrivain spécialiste de l’idéologie et du terrorisme djihadistes, a…

Lire la suite