Honoraires

Avant d’engager une procédure, il est normal de s’interroger concernant le coût que cela va engendrer.

Votre avocat s’engage en contrepartie d’un prix juste et équitable, à assurer une prestation de qualité avec une rigueur professionnelle.

La facturation

Le cabinet de Maître Marine VASQUEZ situé à Alès et Béziers, travaille avec la plus grande transparence, sur convention d'honoraires et ce dès le début de la procédure.

Votre avocat s'attache à ce que le montant des honoraires soit juste et respecte les dispositions de l’article 10 de la loi du 31 octobre 1971 qui précise que la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

    • Le temps consacré à l’affaire
    • Le travail de recherche
    • La nature et la difficulté de l’affaire
    • L’importance des intérêts en cause
    • L’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat
    • La notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier
    • Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail
    • La situation du client.

Une fiche détaillée des diligences effectuées peut être présentée à tout moment sur simple demande écrite.

Des facilités de paiement peuvent être discutées selon la situation du client.

Toute consultation donnée au Cabinet dans le cadre d'un premier rendez-vous donne lieu à facturation (entre 50 et 150€ HT selon le temps passé et la complexité du dossier).

Le prix fixé sera déduit de la procédure ultérieure si celle-ci est engagée.

Cependant, ne sont pas facturées les consultations préalables à une procédure si le client est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

A la demande du client, il est possible de convenir d’un échéancier pour le paiement des honoraires.

Il est précisé que l'ensemble des honoraires sont soumis à TVA au taux de 20%.

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L'Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation imposent aux professionnels liés par un contrat avec un consommateur de lui permettre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige national ou transfrontalier (C. conso., art. L. 152-1).

A ce titre, Madame Carole PASCAREL, est désignée en qualité de Médiateur à la Consommation.

Par voie postale à l'adresse : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Par courriel à l'adresse : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr"
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

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