Posts de Olivier Nicolas

http://www.midilibre.fr/2015/10/05/ils-avaient-frappe-un-rival-a-coups-de-marteau,1222321.php Un des prévenus est condamné à cinq ans de prison et son complice à trois ans, pour des faits commis en 2014 sur un ancien policier municipal de la ville de Béziers. Deux hommes étaient prévenus de violence aggravée sur un ancien policier municipal de la ville de Béziers. Des faits qui avaient eu…

http://www.midilibre.fr/2015/09/01/quatre-mois-de-prison-ferme-pour-avoir-vole-de-l-outillage,1207376.php Il se servait en matériel dans un garage pour repeindre son appartement. Un homme bien connu de la justice et qui affiche tout de même un CV de 26 condamnations a été condamné lundi à 4 mois de prison. Il a été placé sous mandat de dépôt à l’issue d’une audience qu’il a quittée…

http://www.midilibre.fr/2015/08/29/beziers-de-la-prison-pour-avoir-insulte-les-policiers,1206685.ph Le prévenu s’en était pris aux policiers municipaux, depuis son balcon sur les Allées. Mercredi, le voisin du maire de Béziers insulte, depuis son balcon, les policiers municipaux qui sont en train de discuter avec un homme qui circulait en scooter sur les Allées. Le mis en cause a été placé en détention pour…

La requête en restitution de biens saisis mais non confisqués doit être impérativement présentée au procureur de la République dans un délai de six mois suivant la décision par laquelle la dernière juridiction saisie a épuisé sa compétence. Cour de Cassation Chambre Criminelle. 19 février 2014, F-P+B+I, n° 13-81.159 Lorsqu’un bien préventivement saisi au stade…

Le Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière modifie le taux maximal autorisé d’alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 pour les conducteurs novices.

En vertu des dispositions des articles 1387 et 1393 du Code civil, les futurs époux peuvent opter en faveur soit du régime légal, soit des régimes conventionnels. A défaut du régime légal, les époux peuvent opter également pour un régime non réglementé par le Code civil dans la limite du respect du régime primaire et…

La Cour de cassation valide l’inscription à l’état civil français des enfants nés par GPA à l’étranger Dans ses arrêts rendus le 3 juillet 2015, la cour de cassation réunie en Assemblée Plénière, valide l’inscription à l’état civil français d’un enfant né par GPA à l’étranger. (Arrêt n° 620 du 3 juillet 2015 (15-50.002) – Cour…

http://www.midilibre.fr/2013/09/24/ivres-ils-avaient-frappe-les-policiers,761469.php   Les deux jeunes hommes ont été condamnés à de la prison avec sursis, après avoir semé le trouble à l’ordre public le week-end dernier à Béziers non loin de la gare SNCF. Dans la nuit de samedi à dimanche, deux hommes totalement ivres avaient été interpellés par les policiers du commissariat de Béziers…

http://www.midilibre.fr/2015/01/29/un-an-ferme-pour-un-homicide-involontaire,1117825.php   Le 16 décembre 2012, un accident de la circulation sur l’autoroute A9, à hauteur de l’aire de Montblanc près de Béziers, avait fait trois blessés graves et un mort. Le conducteur mis en cause a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis. L’homme qui est à la barre du…

L’indexation des loyers avant et après la Loi ALUR du 24 mars 2014 Avant la Loi ALUR : dispositions antérieure en faveur du propriétaire On prendra pour exemple Monsieur X. Ce dernier vit depuis vingt ans dans un appartement sans que sa propriétaire n’ait jamais demandé que son loyer soit indexé, de sorte que le…